HONORAIRES

Extrait des tarifs TTC de la société

LOCATION

1 – Bail résidence principale (location nue ou meublée) :

• Honoraires à la charge du locataire :
  • Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 12€/m2
  • Etat des lieux : 3€ TTC/m2
• Honoraires à la charge du propriétaire :
  • Location meublée : 1 mois de loyer et charges TTC
  • Location nue : 1 mois de loyer hors charges TTC

2 – Bail résidence secondaire ou logement de fonction dit « code civil » (vide ou meublé) :

• Location meublée :
  • 12% du loyer annuel hors charges TTC à la charge du locataire
• Location nue :
  • 1 mois de loyer hors charges TTC à la charge du locataire
  • 1 mois de loyer hors charges TTC à la charge du propriétaire

3 – Bail boutiques et locaux commerciaux :

• 30% HT du loyer annuel de la première année, répartis à part égale entre le Bailleur et le Preneur.
• Ce taux est susceptible d’être négocié de gré à gré.

MANDAT DE RECHERCHE

Commission fixe définie à la signature du mandat

• Forfait : 10.000 € TTC pour tout bien < 1 M€
• 1% TTC du prix de vente pour tout bien > 1 M€

MANDAT DE VENTE

(taux de commission calculé en pourcentage du prix obtenu par le vendeur)

1. Mandat de vente de bien isolé

2. Vente d’immeuble :
Négociation TTC de gré à gré

MANDAT DE RECHERCHE

Commission fixe définie à la signature du mandat

• 10 000 € TTC pour bien < 1 M€
• 1% TTC du prix pour bien > 1 M€

CONSEIL

Honoraires Baratte dans le cadre des missions de conseils à l’investisseur
Forfait à définir en fonction de la mission.

GESTION COURANTE

Contrat syndic conforme à l’avis du Conseil National de la Consommation du 27/09/07

1. Gestion courante d’un immeuble : suivant le contrat de syndic à forfait à négocier et adapter en fonction du bien à administrer (nombre de lots, confort, équipements, périodicité des comptes, des conseils, présence de gardiens, etc….)
2. Prestations particulières : travaux, procédures et vacations diverses suivant contrat négocié de gré à gré
3. Mutation : établissement du questionnaire pour le notaire et remise de l’ensemble des annexes techniques et juridiques, enregistrement de la mutation et mise à jour comptable = forfait de 480.79 euros TTC
4. Actualisation d’un état daté et du questionnaire = forfait de 200euros TTC.

Vacations horaires : 119.60 euros TTC (durant les heures ouvrables du cabinet)

DIVERS

Remboursement des frais et débours TTC justifiés, timbres selon tarif postal, photocopies 0.22 euros TTC la page

COMMISSION DE GESTION :

Le taux de commission dépend de l’importance de l’immeuble, des prestations convenues et du montant des remises encaissées. Il est fixé suivant les cas et toujours négocié de gré à gré.

• Immeuble entier  :
  4,15 à 9,50% TTC sur les montants encaissés
• Lots isolés :
  3,90 à 9,50% TTC sur les montants encaissés

HONORAIRES DE RÉDACTION D’ACTES :

• Baux commerciaux
  • Forfait de base pour un bail : 5% HT du loyer annuel HT HC
    (compris dans l’honoraire de transaction si elle est réalisée par BARATTE et A),
  • Forfait de base pour un avenant : 250 euros HT

• Locations bourgeoises et professionnelles
  • Honoraires rédaction d’actes de relocation : 400 euros TTC (ce montant est partagé par moitié entre le locataire et le propriétaire : loi 06/07/1989).

AUTRES PRESTATIONS :

• Assurances : même taux TTC que pour la gestion sur le montant de l’indemnité perçue en cas de sinistre
• Subvention ANAH : même taux TTC que pour la gestion
• Prêt : taux TTC à fixer de gré à gré
• Frais de transmission de dossiers au successeur  : 1794 euros TTC (pour un immeuble entier et/ou pour un minimum de 5000 euros HT d’honoraires annuels)
• Gestion des travaux d’entretien, Ordres de Service : 190 € TTC/heure
• Suivi des travaux de rénovation : 2% HT du montant des travaux avec architecte et 4% HT sans architecte
• Gestion des impayés et contentieux :  190 € TTC/heure
• Gestion des contrats d’assurance et des sinistres : 190 € TTC/heure
• Mise en œuvre et suivi des diagnostics techniques : 100 € TTC+ facturation du prestataire
• Assurance loyers impayés : 2,10% par an sur loyers TTC
• Assurance Propriétaire non occupant : 69 € TTC/an par appartement
• Aide aux déclarations fiscales : 100 € TTC par propriétaire
• Représentation du mandant en assemblée générale de copropriété :190 € TTC /heure

Ces prestations sont -selon les cas- comprises dans la commission de gestion ou optionnelles.